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abonnement depuis le 9.10.97 - V12703 - VW24820 1. Sources de droit.- 2. Interaction de différentes sources de droit.- 3. La prime de fin d'année est-elle une rémunération ?.- 4. Divisibilité ou indivisibilité de la prime.- 5. Aperçu des CCT sectorielles

351.83 <493> --- 331.25 <493> --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Pensioenen. Bedrijfspensioen--België --- 331.25 <493> Pensioenen. Bedrijfspensioen--België --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- arbeidsrecht --- droit social --- remunerations --- droit du travail --- sociaal recht --- bezoldigingen --- contrat de travail --- arbeidscontract --- premie --- prime --- concurrence --- concurrentie --- Droit social --- Contrat de travail --- Clause de non-concurrence --- Concurrence déloyale --- Belgique

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L’ouvrage étudie de manière systématique (article par article) les travaux préparatoires ayant donné naissance aux lois des 21 avril 2007, 26 avril 2007 et 15 mai 2007. Il permet donc au lecteur de décoder le texte à l’appui des intentions exprimées par le législateur. Les premières décisions de jurisprudence publiées appliquant les trois nouvelles lois sont également mentionnées. Le lecteur peut de ce fait prendre connaissance de la manière dont les lois ont, durant les premiers mois de leur entrée en vigueur, été appliquées. L’avantage principal de l’ouvrage est l’analyse systématique, article par article, de chaque disposition des nouvelles lois. Pour chaque article, il est renvoyé (dans la mesure du possible) aux considérations développées par le législateur et aux premières décisions publiées sur le sujet. La publication permet aux avocats et étudiants de trouver rapidement la réponse aux questions qu’ils se poseraient quant à la ratio legis de telle ou telle disposition légale. Ils trouveront également aisément les références aux travaux préparatoires, à la jurisprudence et aux commentaires doctrinaux.

Private law --- Law of civil procedure --- Belgium --- Civil procedure --- Procédure civile --- droit judiciaire --- legislation --- 347.9 <493> --- gerechtelijk recht --- wetgeving --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Procédure civile --- Procedure (Law) --- Droit judiciaire --- Répétibilité des honoraires d'avocat --- Lutte contre l'arriéré judiciaire --- Procédure judiciaire --- Belgique --- Preuve --- Expertise

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La loi du 30 avril 1951 relative au bail commercial n'a plus connu de modification législative substantielle depuis près de 57 ans. Il n'empêche qu'elle a évolué et qu'elle a pu s'adapter aux nécessités des diverses époques traversées grâce à la doctrine et à la jurisprudence. La question est de savoir si les mêmes normes sont toujours applicables au petit commerce de quartier, au magasin situé dans une galerie commerciale, à un supermarché, à un ensemble de boutiques concentrées dans un mégacomplexe d'aéroport, maritime ou aux confins de nœuds autoroutiers, ou encore au centre d'informations ou de services que ces supercathédrales commerciales abritent. Autre exemple d'approche interdisciplinaire: "la détermination de la valeur locative normale". Bien qu'il s'agisse d'un concept juridique, elle ne peut se concevoir sans une approche technique et scientifique. L'objectif premier de cet ouvrage a été de mettre en présence l'expérience des acteurs de terrain que sont notamment les magistrats, notaires, avocats, architectes et géomètres-experts immobiliers et les constatations des spécialistes en matière d'assurance, de fiscalité et d'urbanisme, afin, d'une part, de répertorier les nouvelles constructions que l'évolution de la société a nécessitées et, d'autre part, de sélectionner les fleurons développés à l'occasion de la journée d'étude. Bien entendu, l'ouvrage traite de toutes les matières traditionnelles du bail commercial.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Commercial leases --- Baux commerciaux --- 347.453 <493> --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- 347.453 <493> Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- Huur. Huurovereenkomst. Verhuren--België --- DROIT CIVIL --- BAIL COMMERCIAL --- contrat --- Bien loué --- Eviction --- Expropriation --- CONCURRENCE --- BELGIQUE --- aliénation --- indemnités

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Les règles applicables aux biens des pouvoirs publics s'écartent, dans une mesure variable, du droit commun des biens et des contrats. Ces règles sont anciennes, doctrinales ou jurisprudentielles, rarement systématisées par le législateur ou les législateurs puisque le pluriel est de mise en cette matière depuis la réforme de l'Etat. Les règles domaniales sont continuellement revivifiées par confirmation et dérogation. En effet, le droit du domaine est l'objet d'interventions incessantes parfois générales, souvent particulières. Les auteurs de ce traité font le point en six chapitres. Ils examinent d'abord les fondements, le champ d'application et les critères de l'appartenance des biens au domaine public ou au domaine privé. Toutes les sources du droit sont sollicitées (ch. I, n°1 à 96). Les régimes applicables au domaine privé et au domaine public viennent à leur tour (ch. II, n° 97 à 140), puis les utilisations collectives et privatives du domaine public retiennent l'attention. Ces dernières prennent une importance qui croît en même temps que s'affirme le souci des pouvoirs publics de valoriser leur patrimoine (ch. III, n° 141 à 213). Plusieurs règles de droit public donnent aux transactions immobilières une coloration particulière: tel est le cas de celles qui déterminent le choix d'un contractant comme le principe d'égalité ou des modalités plus spécifiques; il en est de même de la tutelle ou du contentieux administratif de la suspension et de l'annulation (ch. IV, n° 214 à 228). L'authentification des actes immobiliers des administrations est soumise au droit commun et à des règles spéciales (n° 229 à 270). Enfin, la fiscalité du domaine public et des transactions dont il fait l'objet mérite une attention particulière (n° 271 à 282).

Public domain --- Personal property --- Real property --- Domaine public --- Propriété mobilière --- Biens réels --- 35.05 <493> --- Administratief recht--België --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- Propriété mobilière --- Biens réels --- Belgium --- Public lands --- Right of property --- DROIT ADMINISTRATIF --- Administration --- BELGIQUE --- biens --- domaine public --- Biens

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VERBINTENISSEN UIT OVEREENKOMST - Bewijs van verbintenissen en archivering - het bewijs bijzondere vraagstukken & de sanctie van illegaliteit / onwettigheid en onregelmatigheid in het strafrechtelijk bewijs (onwettig of onregelmatig bekomen bewijs) & de controle (toezicht) door het hof van cassatie op de regelmatigheid van het bewijs (bewijs dat op regelmatige wijze is bekomen) - recente ontwikkelingen & de voornaamste vragen verbonden aan het bewijs in het onroerend eigendomsrecht & de bekentenis in burgerlijke zaken & het bewijs in het arbeidsrecht

Law of civil procedure --- Belgium --- Evidence (Law) --- Preuve (Droit) --- Civil law --- Criminal law --- BPB0811 --- 343.14 <493> --- 343.14 <493> Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Strafrechtelijk bewijs. Bewijsvoering in strafzaken. Ondervraging van verdachte. Bekentenis. Eed. Getuigenverklaring. Expertise--België --- Ebooks --- E-books --- Evidence (Law) - France